Modèle Demande Rupture Conventionnelle

Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle Demande Rupture Conventionnelle. Vous avez la possibilité de rédiger votre demande en ligne ou de télécharger un exemple de document que vous pourrez personnaliser selon vos besoins :

Rédiger en ligne Ouvrir Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Demande de Rupture Conventionnelle. Tous les champs doivent être remplis afin que la demande soit claire et complète. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Demande de Rupture Conventionnelle

1. Informations de l’Employé



2. Informations de l’Employeur


3. Motif de la Demande

4. Date d’Entrée en Fonction

5. Durée du Préavis

6. Détails de la Réunion de Discussion

7. Indemnités de Rupture

8. Références Légales

9. Engagement de Confidentialité

10. Coordonnées de Contact


11. Déclarations et Signatures




PDF

WORD

Découvrez ci-dessous deux exemples de Modèle de Demande de Rupture Conventionnelle. Ces modèles ont été créés à partir de sources fiables et peuvent vous être utiles pour la rédaction de votre propre demande :

PDF 1 PDF 2
Modèle Demande Rupture Conventionnelle (1)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Demande de Rupture Conventionnelle


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Par la présente, je souhaite soumettre une demande de rupture conventionnelle en ce qui concerne mon contrat de travail. Cette décision est motivée par [expliquer brièvement les raisons de la demande, par exemple : un besoin de changement professionnel, des raisons personnelles, etc.].
Détails concernant la demande :
[1. Date de début de contrat.
2. Durée d’emploi.
3. Raison spécifique de la demande.]
Conformité aux réglementations :
Conformément à l’article L1237-11 du Code du travail, je souhaite engager une discussion afin de convenir des modalités de rupture de mon contrat. Je suis disponible pour rencontrer afin de discuter de cette proposition et d’établir un accord mutuel.
Proposition de rendez-vous :
Je vous prie de bien vouloir me faire savoir vos disponibilités afin que nous puissions convenir d’un rendez-vous dans les meilleurs délais.
Je vous remercie d’avance pour votre compréhension et votre collaboration. Dans l’attente de votre réponse positive, je vous prie d’agréer, [Nom du destinataire], l’expression de mes salutations distinguées.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de mon contrat de travail
  • Documents pertinents justifiant ma demande
Modèle Demande Rupture Conventionnelle (2)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Suivi concernant la Demande de Rupture Conventionnelle


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Suite à ma précédente demande de rupture conventionnelle envoyée le [date de la première demande], je m’adresse à vous pour faire un suivi concernant ma demande. Je n’ai pas encore reçu de confirmation de votre part et j’aimerais savoir si vous avez pu prendre connaissance de ma proposition.
Rappel des modalités :
Je souhaite discuter des termes et des conditions de la rupture afin de parvenir à un accord mutuel. Il est essentiel pour moi d’assurer une transition fluide et respectueuse.
Demande de retour :
Je vous serais reconnaissant(e) de me faire savoir la suite donnée à ma demande et vos disponibilités pour envisager un rendez-vous.
Je vous remercie pour votre attention à cette demande et reste dans l’attente de votre retour.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de ma première demande de rupture
  • Preuve de ma situation actuelle au sein de l’entreprise

Modèle Demande Rupture Conventionnelle