Modèle Demande Autorisation Transfert Salarié Protégé

Nous vous proposons ci-dessous deux solutions pour le Modèle Demande Autorisation Transfert Salarié Protégé. Vous pouvez remplir votre demande en ligne ou télécharger un modèle de document prêt à l’emploi que vous pourrez personnaliser selon vos besoins :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle Demande d’Autorisation de Transfert de Salarié Protégé. Tous les champs doivent être remplis afin que la demande soit claire et complète. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Demande d’Autorisation de Transfert

1. Informations sur l’Employeur



2. Informations sur le Salarié Protégé



3. Détails du Transfert


4. Documentations Jointes

5. Conditions du Transfert

6. Consultation des Représentants du Personnel

7. Accord du Salarié Protégé

8. Coordonnées de Contact pour le Suivi


9. Déclarations et Signatures




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WORD

Voici deux exemples de Modèle Demande Autorisation Transfert Salarié Protégé. Ces documents ont été conçus à partir de sources fiables et peuvent vous être précieux pour rédiger votre propre demande :

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Modèle Demande Autorisation Transfert Salarié Protégé (1)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Demande d’Autorisation de Transfert d’un Salarié Protégé


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Je me permets de vous écrire pour solliciter votre autorisation concernant le transfert de [Nom du salarié] qui est un salarié protégé au sein de notre entreprise. Conformément aux dispositions légales en vigueur, et dans un souci de respect des droits des salariés protégés, je souhaite vous présenter les raisons justifiant cette demande.
Détails concernant le salarié :
Nom : [Nom du salarié]
Poste : [Poste du salarié]
Ancienneté : [Ancienneté du salarié]
Motif du transfert :
[Décrire le motif du transfert, par exemple : changement de service, réorganisation, développement de carrière, etc.]. Cette décision a été mûrement réfléchie et s’inscrit dans un plan stratégique visant à améliorer l’efficacité et la satisfaction au travail au sein de notre organisation.
Conformité aux réglementations :
Je tiens à rappeler que ce transfert respecte les dispositions du Code du travail relatif à la protection des salariés protégés. De plus, nous avons pris soin de consulter le Comité Social et Économique afin d’assurer la transparence et le respect des droits du salarié concerné.
Conditions du transfert :
Le salarié sera transféré à [nouveau lieu de travail] à compter du [date de transfert]. Nous nous engageons à garantir les mêmes conditions de travail et de salaire, ainsi que le bon suivi de son intégration dans son nouveau poste.
Demande de confirmation :
Je vous serais reconnaissant(e) de me faire parvenir votre réponse concernant cette demande d’autorisation de transfert dans les meilleurs délais, afin de pouvoir procéder dans le respect des délais réglementaires.
Je vous remercie par avance pour votre compréhension et votre collaboration. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou entretien que vous jugeriez nécessaire.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie du contrat de travail du salarié
  • Documents justifiant le transfert (rapports, plans, etc.)
Modèle Demande Autorisation Transfert Salarié Protégé (2)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Suivi de la Demande d’Autorisation de Transfert d’un Salarié Protégé


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Je fais suite à ma demande d’autorisation de transfert pour le salarié protégé [Nom du salarié] envoyée le [date de la première demande]. À ce jour, je n’ai pas reçu de réponse et je souhaite m’assurer que ma demande a bien été prise en compte.
Rappel des éléments de ma demande :
Je rappelle que ce transfert est prévu pour [date de transfert] vers [nouveau lieu de travail], et qu’il est motivé par [rappel du motif]. Il est essentiel pour le développement du salarié et l’efficacité de notre équipe.
Importance de la réponse :
Cette demande revêt une grande importance, non seulement pour l’évolution de la carrière du salarié concerné, mais aussi pour le bon fonctionnement de nos équipes. Je vous prie de bien vouloir me confirmer la réception de cette demande et m’informer des étapes à venir.
Je vous remercie de votre attention à ce sujet délicat et urgent. Dans l’attente de votre retour, je reste à votre disposition pour toute discussion ou information supplémentaire.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de la première demande d’autorisation
  • Documents pertinents concernant le salarié

Modèle Demande Autorisation Transfert Salarié Protégé