Modèle Lettre Demande Audition Mineur Jaf

Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle Lettre Demande Audition Mineur Jaf. Vous avez la possibilité de rédiger votre lettre en ligne ou de télécharger un modèle que vous pourrez personnaliser selon vos besoins :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Lettre Demande Audition Mineur Jaf. Tous les champs doivent être remplis afin que la demande soit complète et conforme aux exigences de la justice. Nous vous fournirons des exemples d’informations pour vous aider dans cette démarche.

Modèle Lettre Demande Audition Mineur Jaf

1. Informations sur le Demandeur



2. Informations sur le Mineur


3. Objet de la Demande

4. Motifs de la Demande

5. Éléments à Fournir

6. Coordonnées de Contact du Représentant Légal


7. Engagement de Confidentialité

8. Déclaration de Véracité

9. Date et Signature


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Voici deux exemples de Modèle Lettre Demande Audition Mineur Jaf. Ces documents sont basés sur des sources fiables et pourraient vous être d’une aide précieuse lors de la rédaction de votre propre lettre :

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Modèle Lettre Demande Audition Mineur Jaf (1)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du juge des affaires familiales]
[Adresse du tribunal]
[Ville], [Date]
Objet : Demande d’Audition d’un Mineur


Madame, Monsieur le Juge,
Par la présente, je souhaite solliciter votre bienveillance afin d’organiser une audition de mon enfant [Nom de l’enfant], âgé de [âge de l’enfant] ans, dans le cadre de l’affaire [expliquer brièvement l’affaire en question, par exemple : garde, droit de visite, etc.]. Je considère qu’il est essentiel que sa voix soit entendue, afin que ses souhaits et besoins soient pris en compte dans le cadre de cette procédure.
Motivation de la Demande :
Cette demande d’audition est motivée par la volonté de garantir le respect des droits de l’enfant et de prendre en considération ses sentiments et opinions, conformément à l’article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant. [Préciser si d’autres circonstances particulières justifient cette demande, comme des changements de situation ou des préoccupations spécifiques].
Informations complémentaires :
Je tiens à préciser que [fournir des informations supplémentaires sur le contexte, les relations familiales, et les raisons pour lesquelles l’audition est nécessaire, par exemple : la dynamique familiale, les défis rencontrés par l’enfant, etc.].
Références légales :
Je vous rappelle également que, conformément à [indiquer les lois pertinentes ou articles de la législation en vigueur], le droit de l’enfant à être entendu est fondamental dans toute procédure judiciaire. Je vous demande donc de bien vouloir prendre en considération cette demande avec la plus grande attention.
Demande de confirmation :
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me confirmer la réception de cette demande et de m’informer des prochaines étapes envisagées concernant l’audition de mon enfant.
En vous remerciant par avance pour votre attention et votre diligence à cet égard, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Juge, mes salutations distinguées.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Documents relatifs à l’affaire (avis de convocation, etc.)
  • Preuve d’identité de l’expéditeur
Modèle Lettre Demande Audition Mineur Jaf (2)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du juge des affaires familiales]
[Adresse du tribunal]
[Ville], [Date]
Objet : Demande d’Audition d’un Mineur – Suivi


Madame, Monsieur le Juge,
Suite à ma précédente demande d’audition envoyée le [date de la première demande], je me permets de vous écrire à nouveau pour m’assurer que ma demande a bien été prise en compte et pour exprimer la nécessité urgente d’une audition concernant mon enfant [Nom de l’enfant].
Rappel de la Demande :
Je demande à ce que mon enfant soit entendu en raison de [rappeler les motifs de l’audition], notamment pour [expliquer brièvement l’importance de cette audition].
Impact sur l’Enfant :
Il est fondamental que les souhaits et les opinions de mon enfant soient considérés dans le cadre de cette décision, car [donner des détails sur la manière dont l’audition peut affecter l’enfant].
Urgence de la Situation :
Je tiens à souligner l’importance que cette audition soit effectuée dans les meilleurs délais pour éviter [décrire les conséquences potentielles d’un retard dans l’audition, par exemple : un stress supplémentaire pour l’enfant, des complications juridiques, etc.].
Demande de Réponse :
Je vous remercie de bien vouloir me tenir informé(e) concernant l’avancement de cette demande et j’espère recevoir une réponse rapide afin que nous puissions procéder à l’audition dans les meilleurs délais.
Je vous remercie pour votre attention et votre sérieux dans le traitement de cette affaire. En vous priant d’agréer, Madame, Monsieur le Juge, mes salutations respectueuses.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de la première demande d’audition
  • Preuve d’identité de l’expéditeur

Modèle Lettre Demande Audition Mineur Jaf