Modèle De Lettre De Demande De Mainlevée De Contrôle Judiciaire

Vous trouverez ci-dessous deux alternatives pour le Modèle De Lettre De Demande De Mainlevée De Contrôle Judiciaire. Vous avez la possibilité de créer votre lettre en ligne ou de télécharger un exemple de document afin de l’adapter à votre situation :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Lettre de Demande de Mainlevée de Contrôle Judiciaire. Tous les champs doivent être remplis afin que la demande soit claire et complète. Nous vous accompagnerons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Lettre de Demande de Mainlevée de Contrôle Judiciaire

1. Informations de l’Expéditeur



2. Informations du Destinataire

3. Objet de la Demande

4. Exposé des Faits

5. Arguments Juridiques

6. Documents Jointes

7. Demande Formelle

8. Date et Signature


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Vous trouverez ci-dessous deux exemples de Modèle De Lettre De Demande De Mainlevée De Contrôle Judiciaire. Ces modèles ont été conçus à partir de sources fiables et pourront vous aider à rédiger votre propre lettre :

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Modèle De Lettre De Demande De Mainlevée De Contrôle Judiciaire (1)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Demande de Mainlevée de Contrôle Judiciaire


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Je vous écris afin de solliciter la mainlevée du contrôle judiciaire qui a été mis en place à mon encontre. Je souhaite vous exposer les raisons qui justifient cette demande, en espérant qu’elles seront prises en considération.
Je suis sous contrôle judiciaire depuis le [date de mise en place du contrôle], et depuis cette date, j’ai respecté toutes les conditions qui m’ont été imposées. [Exposez brièvement les circonstances qui ont conduit à la mise en place du contrôle judiciaire et les efforts que vous avez fournis depuis lors].
Progrès réalisés :
Je tiens à porter à votre attention les progrès réalisés depuis le début du contrôle :
1. [Indiquez un progrès significatif, par exemple : suivi d’un traitement, stable dans un emploi, participation à des activités communautaires, etc.]
2. [Ajoutez d’autres éléments pertinents pour appuyer la demande].
Justification de la demande :
La mainlevée du contrôle judiciaire me permettra de reprendre une vie normale et d’assurer ma réinsertion sociale et professionnelle. Cela est essentiel pour moi, non seulement pour ma santé mentale, mais également pour ma famille et mes obligations professionnelles.
Conclusion :
Je sollicite donc, avec tout le respect que je vous dois, que vous portiez une attention particulière à ma demande de mainlevée et envisagez une réévaluation des conditions de ma situation.
Je vous remercie d’avance pour votre compréhension et votre attention à cette demande. Je reste à votre disposition pour discuter de cette situation ou fournir tout document que vous jugeriez nécessaire.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Certificats de suivi de traitement ou documents pertinents
  • Évaluations de professionnels (si applicable)
Modèle De Lettre De Demande De Mainlevée De Contrôle Judiciaire (2)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Demande de Mainlevée de Contrôle Judiciaire – Suivi


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Suite à ma précédente demande de mainlevée de contrôle judiciaire envoyée le [date de la première demande], je me permets de revenir vers vous afin de connaître l’état d’avancement de celle-ci. Je n’ai pas encore reçu de réponse et j’aimerais m’assurer que ma situation est bien prise en compte.
Rappel de ma situation :
Je continue à respecter toutes les conditions énoncées dans le cadre de mon contrôle judiciaire et j’ai pris de nombreuses initiatives pour progresser, notamment :
1. [Détaillez un ou deux progrès récents, par exemple : participation à un programme de réhabilitation, volontariat, etc.]
2. [Autres éléments d’information qui montrent votre engagement et vos progrès].
Demande de confirmation :
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m’informer de l’évolution de ma demande. Je suis convaincu(e) qu’une mainlevée du contrôle judiciaire pourrait grandement faciliter ma réinsertion et améliorer ma qualité de vie.
Je vous remercie pour l’attention que vous portez à cette question et j’espère avoir de nouvelles de votre part dans les meilleurs délais.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Preuves de participation à des programmes de réhabilitation
  • Tout document pertinent soutenant ma demande

Modèle De Lettre De Demande De Mainlevée De Contrôle Judiciaire