Modèle De Lettre Demande D’Autorité Parentale

Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle de Lettre Demande D’Autorité Parentale. Vous avez la possibilité de rédiger votre lettre en ligne ou de télécharger un exemple de lettre que vous pourrez personnaliser selon vos besoins :

Rédiger en ligne Ouvrir Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Lettre Demande d’Autorité Parentale. Tous les champs doivent être remplis afin que la demande soit claire et complète. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Demande d’Autorité Parentale

1. Informations Personnelles



2. Informations de l’Enfant


3. Motifs de la Demande

4. Informations sur l’Autre Parent



5. Documentations et Annexes

6. Engagement de Communication

7. Signature et Déclaration


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WORD

Ci-dessous, vous trouverez deux exemples de Modèle De Lettre Demande D’Autorité Parentale. Ces documents ont été créés à partir de sources fiables et pourraient vous être utiles pour rédiger votre propre demande :

PDF 1 PDF 2
Modèle De Lettre Demande D’Autorité Parentale (1)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Demande d’Autorité Parentale


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Par la présente, je souhaite soumettre une demande concernant l’autorité parentale de [préciser le nom de l’enfant], né(e) le [date de naissance], et résidant à [adresse de l’enfant]. Cette demande est motivée par [expliquer brièvement la raison de la demande, par exemple : un changement de situation, un désaccord concernant la garde, etc.].
Contexte de la Demande :
Je suis actuellement [décrire la situation actuelle, par exemple : en instance de divorce, curruellement en conflit concernant la garde, etc.]. Dans ce contexte, il est primordial que l’autorité parentale soit clarifiée afin de garantir le bien-être de [nom de l’enfant].
Propositions :
Je propose que nous puissions convenir d’un arrangement concernant l’autorité parentale qui pourrait inclure, mais sans s’y limiter :
1. La garde partagée.
2. La prise de décision conjointe concernant l’éducation, la santé et le bien-être de [nom de l’enfant].
Conclusion :
Je vous remercie de prendre le temps d’examiner ma demande. Je suis convaincu(e) qu’il est dans notre meilleur intérêt à tous les deux, ainsi qu’à celui de [nom de l’enfant], de trouver une solution amiable à cette situation. J’espère que nous pourrons discuter de cela ensemble dans un avenir proche.
Dans l’attente de votre réponse, je reste à votre disposition pour tout complément d’information ou pour convenir d’un rendez-vous.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de l’acte de naissance de l’enfant
  • Documents prouvant la situation actuelle (jugements précédents, accords, etc.)
Modèle De Lettre Demande D’Autorité Parentale (2)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Demande d’Autorité Parentale – Suivi


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Suite à ma précédente demande d’autorité parentale envoyée le [date de la première demande], je me permets de revenir vers vous afin de faire un suivi. Je n’ai pas eu de retour de votre part et je souhaiterais m’assurer que ma demande a bien été reçue.
Rappel de ma Demande :
Je demande toujours à établir un cadre d’autorité parentale pour [préciser le nom de l’enfant], ce qui est essentiel pour prendre des décisions justes et équilibrées en son nom.
Importance de Cette Demande :
Il est de mon devoir de garantir que [nom de l’enfant] bénéficie d’un environnement stable et sécurisé. Cela implique que nous devrions chacun avoir un rôle actif et responsable dans les décisions le concernant.
Demande de Confirmation :
Je vous remercie de bien vouloir confirmer la réception de cette demande et de m’informer des prochaines étapes que vous envisagez pour traiter cette question.
Je reste à votre disposition pour toute discussion ou rencontre qui. serait nécessaire à la résolution de cette affaire.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de la première demande
  • Preuve de l’identité de l’expéditeur

Modèle De Lettre Demande D'Autorité Parentale