Demande De Remise Gracieuse Impôts Modèle

Vous trouverez ci-dessous deux alternatives pour la Demande de Remise Gracieuse Impôts Modèle. Vous pouvez soit rédiger votre demande en ligne, soit télécharger un modèle préétabli et le personnaliser selon vos exigences :

Rédiger en ligne Ouvrir Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer une Demande de Remise Gracieuse d’Impôts Modèle. Tous les champs doivent être remplis pour que votre demande soit considérée. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Demande de Remise Gracieuse d’Impôts

1. Informations du Demandeur



2. Informations Fiscales

3. Motif de la Demande

4. Montant Concerné

5. Justificatifs Fournis

6. Déclaration sur l’Honneur

7. Coordonnées de Contact


8. Soumission de la Demande


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WORD

Voici deux exemples de Demande de Remise Gracieuse Impôts Modèle. Ces formulaires ont été créés à partir de sources fiables et peuvent vous aider dans l’élaboration de votre propre demande :

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Modèle Lettre Demande De Remise Gracieuse Impôts (1)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Demande de Remise Gracieuse


Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous écris pour solliciter une remise gracieuse concernant mes impôts. En effet, en raison de [expliquer brièvement la raison, par exemple : des difficultés financières temporaires, des charges imprévues, etc.], je me trouve dans l’impossibilité de régler la somme due dans le délai imparti.
Situation actuelle :
[Décrire votre situation actuelle, par exemple : perte d’emploi, maladie, charges familiales, etc.]. Je m’engage à régler ma dette dès que ma situation le permettra.
Détails concernant la demande :
– Montant des impôts concernés : [montant].
– Référence de l’avis d’imposition : [référence].
– Date limite de paiement : [date].
Rappel de mes engagements :
Je comprends l’importance de mes obligations fiscales et je suis prêt(e) à discuter de solutions alternatives ou d’un échelonnement de paiement si une remise gracieuse complète n’est pas envisageable.
Documents joints :
Je joins à cette lettre [liste des documents, par exemple : justificatifs de revenus, attestations médicales, etc.] pour appuyer ma demande.
Je vous remercie de l’attention portée à ma situation et j’espère une réponse favorable de votre part. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Justificatifs de revenus
  • Attestation de la situation personnelle
Modèle Lettre Demande De Remise Gracieuse Impôts (2)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Demande de Remise Gracieuse – Relance


Madame, Monsieur,
Suite à ma demande de remise gracieuse envoyée le [date de la première demande], je me permets de revenir vers vous, n’ayant pas encore reçu de réponse. Je tiens à réitérer ma situation financière difficile actuelle et l’importance de cette demande pour moi.
Rappel de ma situation :
Je suis toujours confronté(e) à [rappeler les motifs de votre demande précédente], ce qui rend toute régularisation financière impossible dans l’immédiat.
Suivi des documents joints :
Je rappelle que j’avais joint à ma précédente lettre des documents provenant de [mentionner les documents] pour étayer ma demande et justifier de ma situation.
Demande de confirmation :
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me confirmer la réception de cette relance et de m’informer des possibilités qui s’offrent à moi concernant ma demande de remise gracieuse.
Dans l’attente d’une réponse rapide de votre part, je vous remercie pour votre compréhension et votre attention à ma situation.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de ma première demande de remise gracieuse
  • Preuve de mon état financier

Demande De Remise Gracieuse Impôts Modèle