Modèle Lettre De Demande Pour Rendre Un Terrain Constructible

Vous trouverez ci-dessous deux possibilités pour la Modèle Lettre De Demande Pour Rendre Un Terrain Constructible. Vous pouvez rédiger votre lettre en ligne ou télécharger un modèle de document que vous pourrez personnaliser selon vos besoins :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle Lettre de Demande pour Rendre un Terrain Constructible. Tous les champs doivent être remplis afin que la demande exprime clairement les souhaits de l’auteur. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Lettre de Demande pour Rendre un Terrain Constructible

1. Informations de l’Expéditeur



2. Informations du Destinataire

3. Sujet de la Demande

4. Description du Terrain

5. Justification de la Demande

6. Attentes et Propositions

7. Pièces Justificatives

8. Déclaration et Clôture


PDF

WORD

Vous trouverez ci-dessous deux modèles de Lettre de Demande pour Rendre un Terrain Constructible. Ces documents, élaborés à partir de sources vérifiées, peuvent vous guider dans la rédaction de votre propre demande :

PDF 1 PDF 2
Modèle Lettre Demande Pour Rendre Un Terrain Constructible (1)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Demande de Rendre Un Terrain Constructible


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Par la présente, je vous écris afin de demander la reclassification de mon terrain situé à [adresse du terrain] en terrain constructible. Cette demande est motivée par ma volonté de [expliquer la raison de la demande, par exemple : développer un projet de construction, améliorer la valeur du terrain, répondre à un besoin de logement, etc.].
Détails concernant le terrain :
1. Superficie : [indiquer la superficie en m²].
2. Références cadastrales : [indiquer les références cadastrales].
3. Description du terrain : [décrire la situation actuelle du terrain, par exemple : zone non urbanisée, situation en bordure d’une zone urbaine, etc.].
Conformité aux réglementations :
Je tiens à préciser que ma demande s’inscrit dans le cadre des dispositions de [mentionner les lois ou règlements pertinents, par exemple : le Plan Local d’Urbanisme (PLU), la Loi relative à l’Urbanisme]. Je suis convaincu(e) que ce projet respecte les politiques d’aménagement du territoire en vigueur dans notre commune.
Arguments en faveur de la demande :
[Développer des arguments justificatifs, par exemple : nécessité de logements, potentiel économique pour la commune, amélioration de l’infrastructure existante, etc.]. Je suis également prêt(e) à proposer des solutions pour atténuer l’impact environnemental potentiel de ce projet.
Demande de rendez-vous :
Je souhaiterais également convenir d’un rendez-vous afin de discuter de cette demande plus en détail et d’explorer les possibilités d’aménagement en accord avec les prescriptions de la commune.
Je vous remercie d’avance pour l’attention que vous porterez à cette demande et espère une réponse favorable de votre part.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Plan cadastral du terrain
  • Photos du terrain
  • Extrait de la réglementation d’urbanisme applicable
Modèle Lettre Demande Pour Rendre Un Terrain Constructible (2)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Relance de Demande de Rendre Un Terrain Constructible


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Suite à ma demande initiale envoyée le [date de la première demande], je me permets de vous recontacter concernant la reclassification de mon terrain en terrain constructible. À ce jour, je n’ai pas reçu de réponse et j’aimerais m’assurer que ma demande est bien en cours d’examen.
Rappel des Détails :
Terrain situé à [adresse du terrain], avec une superficie de [superficie]. Je reste convaincu(e) des avantages que cette requalification apporterait à la commune.
Importance de cette demande :
Je souligne que la reclassification de ce terrain est cruciale pour [indiquer l’urgence ou le besoin, par exemple : un projet de construction nécessaire pour offrir des logements, développer des infrastructures, etc.].
Demande de mise à jour :
Je vous serais reconnaissant(e) de me tenir informé(e) des progrès liés à cette demande et des prochaines étapes à suivre.
Merci pour votre attention à cette relance, et dans l’attente de votre réponse rapide.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de la première demande
  • Preuve de l’identité de l’expéditeur

Modèle Lettre De Demande Pour Rendre Un Terrain Constructible